Le webmaster est-il responsable des informations légales d'un site internet ?

Le webmaster est-il responsable des informations légales d'un site internet ?
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1. S’il exerce pour son propre compte (site personnel, blog, activité pro en nom propre)

🔹 Il est à la fois éditeur et webmaster.

👉 Dans ce cas, il est pleinement responsable :

- des mentions légales,

- des contenus publiés,

- du respect du RGPD,

- de la propriété intellectuelle.


2. S’il exerce en tant que prestataire pour un client (freelance, salarié, agence web)

🔹 Il intervient au nom et pour le compte d’un tiers.

👉 Dans ce cas, le client est responsable des mentions légales et des contenus, sauf clause contractuelle contraire.


3. S’il est webmaster salarié dans une entreprise

🔹 Il agit dans le cadre de ses fonctions.

👉 La personne morale (l’entreprise) est responsable, pas lui personnellement, sauf faute lourde ou intentionnelle.


📌 Conclusion

✅ Le webmaster est responsable s’il est aussi l’éditeur du site.

❌ Il ne l’est pas automatiquement s’il agit pour un tiers ou en tant que prestataire technique.

Discutons ensemble

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Sylvain Mahé E.I.
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Sylvain Mahé E.I.
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Sylvain Mahé E.I.
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