Les mentions légales des entreprises sur les réseaux sociaux sont-elles obligatoires ?
Publié le :
Si vous êtes entrepreneur, vous savez que selon votre activité, plusieurs mentions légales doivent être publiées sur votre site web.
Qu'en est-il lorsqu'une entreprise communique sur les réseaux sociaux ?
Les réseaux sociaux sont des sites web comme n'importe quel site web
Sur un site web professionnel, parmi les mentions légales, le nom de la personne responsable des informations publiées sur le site doit être indiqué.
Ainsi, lorsqu'une entreprise communique par elle-même sur le site d'une autre entreprise (réseaux sociaux entre autres), les mentions légales ne sont pas moins obligatoires
Une entreprise qui communique sur les réseaux sociaux ou sur une plateforme web, doit indiquer les mentions suivantes
- La dénomination sociale de votre entreprise
- L'adresse de son siège social
- Les coordonnées permettant de la contacter facilement : adresse mail, numéro de téléphone ou formulaire
- Son numéro d'entreprise et de TVA
- L'autorité de surveillance compétente dont l'entreprise dépend
- La mention de l'association ou du titre professionnel et la référence aux règles professionnelles applicables lorsque l'activité exercée est règlementée
- Idem pour le code de conduite, la mention dudit code et un lien vers celui-ci qui doivent être renseignés